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David Barbier
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part L’APOTHICOEUR, SAS au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 981 195 100, ayant son siège au 36 rue de la Treille, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lapothicoeur.fr ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site www.lapothicoeur.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’APOTICOEUR – 36 rue de la Treille 60300 SENLIS de produits de santé naturels.
L'APOTHICOEUR met tout en œuvre pour présenter et décrire ses articles de manière aussi précise et exacte que possible.
Les huiles essentielles sont des concentrés puissants et peuvent présenter des risques si elles ne sont pas utilisées avec prudence. Comme pour d'autres produits mis en ligne sur notre site internet, leur vente est accompagnée de conseils d'utilisation et ne dispense pas des risques d'interactions médicamenteuses ni des précautions d'emploi.
Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des précautions d'utilisation avant d'utiliser ces produits et de les respecter.
La SAS L’APOTHICOEUR décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation incorrecte de ses produits ou du non-respect des précautions d'utilisation.
La SAS L'APOTHICOEUR déconseille l'automédication. Les informations fournies sont tirées d'ouvrages de référence en phytothérapie, micronutrition et aromathérapie, ainsi que de l'expérience des professionnels de l'herboristerie L’APOTHICOEUR.
Ces informations sont données à titre informatif et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des conseils médicaux, ni engager la responsabilité de la SAS L'APOTHICOEUR.
La SAS L'APOTHICOEUR peut fournir des conseils d'utilisation par téléphone ou par e-mail. Ces conseils sont donnés à titre informatif par des professionnels qualifiés en phytothérapie et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une consultation médicale à distance ou une information médicale au sens large.
En aucun cas, ces conseils ne peuvent engager la responsabilité de la SAS L'APOTHICOEUR.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En validant sa commande, le Client accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le paiement de la commande sur le site www.lapothicoeur.fr peut être effectué par les moyens suivants :
Par carte bancaire (CB, Visa, ou Mastercard) via Stripe ou par PayPal.
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure.
Le système 3D Secure est un procédé d’authentification de paiement visant à garantir une sécurité maximale lors de vos achats en ligne. Ainsi, lors du paiement, votre banque procède à la vérification de l’identité du titulaire de la carte avant d’approuver la transaction.
La commande est considérée comme validée dès que le paiement est accepté par L’APOTHICOEUR.
Cependant, L’APOTHICOEUR se réserve le droit de refuser toute commande si le Client a un litige en cours avec l'entreprise ou si un risque de défaut de paiement est identifié.
Dans ce cas, L’APOTHICOEUR peut demander des informations complémentaires au Client, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Si le Client ne répond pas dans un délai de 5 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée ainsi que le paiement. L’APOTHICOEUR s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour même, à l'exception des commandes effectuées le samedi, le dimanche et le lundi, qui seront expédiées le mardi suivant ainsi que des commandes passées les jours fériés, qui seront envoyées le jour ouvré suivant.
Les commandes passées avant 15h et choisissant le retrait en boutique peuvent être récupérées le jour même, pendant les heures d'ouverture de la boutique physique.
Le Client peut choisir parmi plusieurs options de livraison : Relais Pick up Chronopost, envoi à domicile Colissimo, ou retrait en boutique physique.
Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent être appliquées en supplément du prix des produits, et ces frais sont à la charge du Client. Il appartient donc au Client de se renseigner auprès de son bureau de douane local sur le montant de ces taxes.
Les frais de port sont également à la charge du Client et varient selon la destination.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de L’APOTHICOEUR ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.lapothicoeur.fr.
Si un produit venait à être indisponible après la validation de votre commande, nous vous en informerons par email.
Votre commande sera alors annulée automatiquement et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, compléments alimentaires, miels, plantes séchées, composition faite sur mesure etc.). Tout produit retourné à L’APOTHICOEUR en violation de l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client à ses frais, sans possibilité pour ce dernier d'exiger une quelconque compensation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à L’APOTHICOEUR (36 rue de la Treille 60300 SENLIS – contact@lapothicoeur.fr) avant la fin du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou email).
Le Client devra renvoyer le ou les produits au 36 rue de la Treille 60300 SENLIS.
L’APOTHICOEUR recommande au Client d'opter pour un mode de transport avec numéro de suivi. En l'absence de numéro de suivi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par L’APOTHICOEUR.
Après avoir retourné le ou les produits, L’APOTHICOEUR effectuera le remboursement correspondant au montant des produits retournés dès réception des produits concernés par la demande.
Tout manquement à la restitution des produits selon les conditions mentionnées ci-dessus entraînera l'annulation de la rétractation, rendant la vente irrévocable.
Dans ce cas, le prix restera acquis à L’APOTHICOEUR et le ou les produits resteront la propriété du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L’APOTHICOEUR procédera au remboursement des sommes payées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Client ne sera engagée que pour toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les commandes passées sur le site internet de L’APOTHICOEUR peuvent être retournées ou échangées directement dans la boutique physique au 34 rue de la Treille 60300 SENLIS.
Les codes promotionnels ne s'appliquent que sur les prix de base, avant toute remise. Ils ne peuvent pas être combinés entre eux.
Chaque code promotionnel est valable une seule fois par compte client, sauf indication contraire de L’APOTHICOEUR.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS L’APOTHICOEUR ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander.
La société L’APOTHICOEUR ne saurait être tenue responsable vis-à-vis des tiers pour les dommages indirects, spéciaux ou résultant d'incidents liés à une négligence, une défaillance ou une mauvaise utilisation des produits proposés sur le site www.lapothicoeur.fr par le Client.
En ce qui concerne l'accès au site, sa consultation, ainsi que les processus de commande, de paiement, de livraison et de service, L’APOTHICOEUR n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de L’APOTHICOEUR ne pourra être engagée en cas de perturbation de la connexion, d'intrusion de virus informatiques ou de tout autre inconvénient inhérent au réseau Internet. Par ailleurs, L’APOTHICOEUR est exonérée de toute responsabilité en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En tout état de cause, la responsabilité de L’APOTHICOEUR sera limitée au montant de la commande du Client.
La SAS L’APOTHICOEUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux entreprises partenaires contribuant à la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement des commandes. De plus, ces informations sont conservées pour des raisons de sécurité et pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous rendre directement sur notre site internet ou contacter L’APOTHICOEUR à l'adresse suivante : 36 rue de la Treille 60300 SENLIS – contact@lapothicoeur.fr.
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Le Client reconnaît et accepte que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, ainsi que tout différend ou litige pouvant survenir entre le Client et la société L’APOTHICOEUR. En cas de litige suite à une visite ou un achat sur le site www.lapothicoeur.fr le Client accepte que seuls les tribunaux français soient compétents.
En cas de conflit, les tribunaux français auront compétence exclusive, sauf si une médiation est engagée avec un médiateur de la consommation. L’organisme européen de règlement des litiges respecte des normes strictes en matière de qualité et d'indépendance. Il s'agit d'une partie neutre qui aide à résoudre les litiges de manière amiable.
Le recours à un tel organisme est généralement plus rapide et moins coûteux qu’une action en justice. Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour donner son accord à l’utilisation d’un organisme de règlement des litiges pour résoudre son dossier.
À défaut d'accord, le consommateur sera orienté vers d’autres moyens de protéger ses droits et d’obtenir réparation.
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivant le Code de la consommation ainsi que par la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@lapothicoeur.fr, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, tels que vous les avez reçus, avec tous leurs éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
La SAS L’APOTHICOEUR conservera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux exigences de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatiques de la SAS L’APOTHICOEUR feront foi entre toutes les parties concernées pour ce qui concerne les communications, commandes, paiements et transactions effectués.
Concernant les ateliers, toute réservation d'atelier implique que l'acheteur ait consulté et accepté les présentes conditions générales.
Le processus de réservation se fait directement sur le site internet, avec un prépaiement qui confirme la réservation. Les informations relatives au thème, tarif, durée, date et heure de l'atelier sont clairement indiquées sur le site.
Toute annulation effectuée 48 heures avant l'atelier sera remboursée. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les réservations peuvent également se faire directement à boutique au 34 rue de la Treille 60300 SENLIS.
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Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles Conditions Générales de Vente.
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La présente charte est entrée en vigueur le 13 janvier 2025.